Le droit à l'image : ce qu'il faut savoir

Tout le monde en parle et chacun a sa définition propre concernant le droit à l'image. Voici ce qu'il faut retenir.

 

Le droit à l’image s’applique dans trois grands domaines : pour les personnes, les biens (qui incluent les propriétés et espaces privés) et les œuvres.Nous allons surtout détailler la partie concernant les personnes.

La première règle fait davantage appel au bon sens. Il est des situations peu flatteuses où l’on ne voudrait pas être à la place de la personne photographiée. Ces cas-là risquent à coup sûr de rentrer dans le cadre des images portant atteinte à la dignité d’une personne et donc, protégées par le droit d’image.

Mais la deuxième règle, c’est qu’on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public. Rappelons à nouveau que c’est la diffusion qui nécessite l’autorisation, non la prise de vue tant que vous ne pénétrez pas dans un espace privé. Bien sûr, inutile de chercher la bagarre. Certaines réactions agressives face à votre appareil photo peuvent suffire à décourager de prendre une photo. Mais sachez que vous pouvez toujours expliquer à quelqu’un votre bon droit de prendre une photo et que seule sa diffusion nécessiterait son accord. Attention toutefois, une mise en ligne sur internet et ses réseaux sociaux sont une forme de publication, contrairement à un album de famille qui reste sur votre étagère.

Si le droit à l’image des personnes apparaît si complexe, c’est parce qu’il est à la fois très mal défini et très protégé en France. Sa première apparition remonte à 1803 avec l’inscription de l’article 9 au Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Toute personne physique a donc le droit d'autoriser ou non la diffusion des photos et vidéos sur lesquelles elle figure.

En deux siècles, la juridiction a autant évolué que les modes de diffusion des images. Ainsi, depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas. C’est un revers récent et très important pour la liberté d’expression.

 

Au-delà de cette dernière jurisprudence, plusieurs cas de figure tempèrent l’article 9 depuis longtemps.

Si la personne est non reconnaissable. Lorsqu’un individu est flou, de dos, dans une foule, ou encore à contre-jour, l’autorisation n’est pas nécessaire. Il ne suffit pas que quelqu’un se reconnaisse sur une image, par exemple parce qu’il se savait présent sur les lieux ; il faut qu’il puisse être clairement identifiable par un tiers...

 

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